Permis de construire Logement N° 01100613L0002

Permis de construire n° 01100613L0002 à Albas pour 110 m² de logement, rue de la Malpetto

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 01100613L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100613L0002 a été délivré le 21 janvier 2014 à Albas (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue de la Malpetto.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 119. Sur la même voie, rue de la Malpetto, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Albas

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 119. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albas Code postal 11360 Identifiant INSEE 11006
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBAS (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100613L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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