Permis de construire Logement N° 01100518D0010

Permis de construire à Alairac pour 873 m² de logement - Laboual

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 01100518D0010

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Cette page présente le permis de construire n° 01100518D0010, délivré le 21 décembre 2018 à Alairac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Laboual, Alairac (11290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 873 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 373 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Alairac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laboual

Territoire administratif

Commune
Alairac Code postal 11290 Identifiant INSEE 11005
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 - - - 13
- 46,2 % 53,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100518D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laboual, Alairac (11290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100518D0010, instruit par la commune de Alairac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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