Permis de construire Logement N° 01100512D0013

Permis de construire n° 01100512D0013 à Alairac pour 97 m² de logement, Lot 10 Terrasses St-Michel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2013

Dossier PC n° 01100512D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alairac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01100512D0013 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013, pour un projet situé Lot 10 Terrasses St-Michel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1084. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alairac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alairac Code postal 11290 Identifiant INSEE 11005
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100512D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 mai 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 10 Terrasses St-Michel, à Alairac (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100512D0013, déposé en mairie d'Alairac.

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