Permis de construire n° 0110042500003 à Alaigne pour 220 m² de locaux, Lieu-Dit Pincard Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0110042500003
Demandeur
FERME DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Pincard Est, le permis de construire n° 0110042500003 a été délivré le 30 septembre 2025 à Alaigne (Aude, Occitanie). FERME DES VALLONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D560, 0D564, 0D562. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Alaigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 220 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 116 m² | 220 m² |
| Total | 104 m² | 220 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 116 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 220 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 116 m² | 220 m² |
| Total locaux | 104 m² | 220 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 116 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES VALLONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 852034529
- SIRET
- 85203452900010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ALAIGNE (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110042500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |