Permis de construire Locaux N° 01100316H0002

Permis de construire à Ajac pour 210 m² de locaux - Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 01100316H0002

Demandeur

GAEC DE LAS BORDES

Cette page présente le permis de construire n° 01100316H0002, délivré le 18 juillet 2016 à Ajac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Ajac (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LAS BORDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ajac Code postal 11300 Identifiant INSEE 11003
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 210 m² 0 m² 170 m² 0 m² 40 m² 622 m²
Total 582 m² 210 m² 0 m² 170 m² 0 m² 40 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 582 m² 210 m² 0 m² 170 m² 0 m² 40 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAS BORDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353197189
SIRET
35319718900015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
AJAC (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100316H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Ajac (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LAS BORDES et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100316H0002, instruit par la commune de Ajac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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