Permis de construire n° 01100113D0002 à Aigues-Vives pour 139 m² de locaux, 9 Chem De La Gardie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 01100113D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01100113D0002 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 9 Chem De La Gardie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A955. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 195 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 334 m² |
| Total | 371 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 334 m² |
| Total locaux | 195 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100113D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |