Permis de construire n° 01044419C0001 à Vulaines pour 468 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 01044419C0001
Demandeur
SCEA DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaines, le permis de construire n° 01044419C0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Vulaines (Aube, Grand Est). SCEA DES JONCS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO54, ZO28, ZO55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES JONCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331496521
- SIRET
- 33149652100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VULAINES (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01044419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |