Permis de construire Logement N° 01044221D0003

Permis de construire à Voué pour 128 m² de logement - Rue Des Ecoles Lot N_ 6 - Lotissement Le Clos Fleuri

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 01044221D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01044221D0003, délivré le 28 septembre 2021 à Voué (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Ecoles Lot N_ 6 - Lotissement Le Clos Fleuri, Voué (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Voué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 6 - Lotissement Le Clos Fleuri

Territoire administratif

Commune
Voué Code postal 10150 Identifiant INSEE 10442
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01044221D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles Lot N_ 6 - Lotissement Le Clos Fleuri, Voué (10150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01044221D0003, instruit par la commune de Voué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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