Permis de construire Logement N° 01044216W0008

Permis de construire à Voué pour 351 m² de logement - Lots 5 Et 6 Lotissements Les Enclos

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 01044216W0008

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Cette page présente le permis de construire n° 01044216W0008, délivré le 5 juillet 2016 à Voué (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lots 5 Et 6 Lotissements Les Enclos, Voué (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH79, YH78, AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 577 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voué

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YH79 YH78 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissements Les Enclos

Territoire administratif

Commune
Voué Code postal 10150 Identifiant INSEE 10442
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489784272
SIRET
48978427200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01044216W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots 5 Et 6 Lotissements Les Enclos, Voué (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01044216W0008, instruit par la commune de Voué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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