Permis de construire n° 01044014E0001 à Voigny pour 276 m² de locaux, 18 Rue De L Orme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 01044014E0001
Demandeur
SARL ROBERT BERNARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De L Orme, le permis de construire n° 01044014E0001 a été délivré le 11 août 2014 à Voigny (Aube, Grand Est). SARL ROBERT BERNARD ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 625 m² |
| Total | 349 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 625 m² |
| Total locaux | 349 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ROBERT BERNARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388760753
- SIRET
- 38876075300011
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- VOIGNY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01044014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |