Permis de construire n° 01043815E0002 à Vitry-le-Croisé pour 1 080 m² de locaux, Ferme De Fontarce
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 01043815E0002
Demandeur
SCEA MARTINOT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-le-Croisé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043815E0002 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé Ferme De Fontarce. Le demandeur déclaré est SCEA MARTINOT CLAUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-Croisé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Vitry-le-Croisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-Croisé Code postal 10110 Identifiant INSEE 10438
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARTINOT CLAUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497803387
- SIRET
- 49780338700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VITRY-LE-CROISE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01043815E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |