Permis de construire n° 01043321E0002 à Villy-en-Trodes pour 420 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 01043321E0002
Demandeur
GAEC CAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villy-en-Trodes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043321E0002 a été délivré le 5 août 2021. La demande émane de GAEC CAREL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-en-Trodes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villy-en-Trodes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-en-Trodes Code postal 10140 Identifiant INSEE 10433
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 758 m² |
| Total | 338 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 758 m² |
| Total locaux | 338 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410652903
- SIRET
- 41065290300031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLY-EN-TRODES (10140)
Autres dossiers de GAEC CAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01043321E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |