Retour aux autorisations de Ville-sur-Terre

Permis de construire Locaux N° 01042815E0002

Permis de construire à Ville-sur-Terre pour 81 m² de locaux - Rte De Thil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Thil, Ville-sur-Terre (10200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LONGUET DENIZET et accordé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042815E0002, instruit par la commune de Ville-sur-Terre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 01042815E0002

Demandeur

EARL LONGUET DENIZET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01042815E0002, délivré le 18 août 2015 à Ville-sur-Terre (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rte De Thil, Ville-sur-Terre (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LONGUET DENIZET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D457, D456, D1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 746 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Localisation du projet à Ville-sur-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D457 D456 D1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sur-Terre Code postal 10200 Identifiant INSEE 10428
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LONGUET DENIZET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394934103
SIRET: 39493410300026
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLE-SUR-TERRE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01042815E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Thil, Ville-sur-Terre (10200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LONGUET DENIZET et accordé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042815E0002, instruit par la commune de Ville-sur-Terre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Terre

PC n°01042821E0005 Locaux Autorisé

Rte De Soulaines

Ville-sur-Terre (10200)

Nouvelle construction

22 janv. 2022 30 m² SDP

DP n°01042819E0004 Locaux Terminé

Route De Soulaines

Ville-sur-Terre (10200)

Nouvelle construction

21 juin 2019 13 m² SDP LOSANGE

PC n°01042816E0002 Locaux Commencé

Rte De Thil Le Village

Ville-sur-Terre (10200)

Nouvelle construction

31 mai 2016 518 m² SDP EARL LONGUET DENIZET

PC n°01042816E0001 Logement Commencé

6 Rue Des Cornouillers

Ville-sur-Terre (10200)

Nouvelle construction

12 févr. 2016 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Terre

Permis de démolir à Ville-sur-Terre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-sur-Terre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Terre

Autres types d'autorisations à Ville-sur-Terre

Caractéristiques du projet