Permis de construire Locaux N° 01042724C0004

Permis de construire n° 01042724C0004 à Ville-sur-Arce pour 623 m² de locaux, 11 Rue Du Pressoir

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 01042724C0004

Demandeur

CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Ville-sur-Arce (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042724C0004 porte sur un projet situé 11 Rue Du Pressoir. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 332 m² en commerce et activités de service et 291 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH194. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Arce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 948 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10427
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 822 m²
Total 199 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 506 m²
Autres activités 25 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 316 m²
dont Bureaux 25 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 316 m²
Total locaux 199 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302768221
SIRET
30276822100012
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLE-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042724C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Pressoir, à Ville-sur-Arce (10110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042724C0004, déposé en mairie de Ville-sur-Arce.

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