Permis de construire n° 0104252400001 à Villery pour 32 m² de locaux, Chemin De L'ancienne Ligne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 0104252400001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Villery (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0104252400001 porte sur un projet situé Chemin De L'ancienne Ligne. La demande émane de COMMUNE DE VILLERY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 221 m² |
| Total | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 221 m² |
| Total locaux | 218 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004130
- SIRET
- 21100413000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0104252400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |