Permis de construire Logement N° 01042014W0006

Permis de construire n° 01042014W0006 à Villenauxe-la-Grande pour 2 383 m² de logement, Rues Du Chateau Des Tryoli

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01042014W0006

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01042014W0006, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rues Du Chateau Des Tryoli. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 26 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3, 4 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK246, AK247. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Grande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 043 m²

Surface existante avant

3 129 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

-745 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK241 AK246 AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 010 m² 373 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Locaux 3 129 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 373 m² -3 128 m² 1 m²
Total 3 129 m² 2 010 m² 373 m² 2 755 m² 373 m² -745 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 26
Logements collectifs 4
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 4 2 1 30
- 36,7 % 40,0 % 13,3 % 6,7 % 3,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042014W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements (26 individuels, 4 collectifs), pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rues Du Chateau Des Tryoli, à Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS ; la décision est intervenue le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3, 4 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042014W0006, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

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