Permis de construire Logement N° 01042014W0006

Permis de construire à Villenauxe-la-Grande pour 2 383 m² de logement - Rues Du Chateau Des Tryoli

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01042014W0006

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 01042014W0006, délivré le 8 septembre 2014 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rues Du Chateau Des Tryoli, Villenauxe-la-Grande (10370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 26 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK246, AK247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 043 m²

Surface existante avant

3 129 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

-745 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK241 AK246 AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 010 m² 373 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Locaux 3 129 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 373 m² 0 m² 1 m²
Total 3 129 m² 2 010 m² 373 m² 2 755 m² 373 m² 0 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 26
Logements collectifs 4
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 4 2 1 30
- 36,7 % 40,0 % 13,3 % 6,7 % 3,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042014W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements (26 individuels, 4 collectifs), pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Du Chateau Des Tryoli, Villenauxe-la-Grande (10370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042014W0006, instruit par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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