Permis de construire n° 01041616C0001 à Villemereuil pour 64 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 01041616C0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMEREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01041616C0001 a été délivré le 7 juin 2016 à Villemereuil (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMEREUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E472, E471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemereuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Villemereuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemereuil Code postal 10800 Identifiant INSEE 10416
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 171 m² |
| Total | 107 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 171 m² |
| Total locaux | 107 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMEREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004049
- SIRET
- 21100404900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEMEREUIL (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01041616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |