Permis de construire Mixte N° 0104122300003

Permis de construire n° 0104122300003 à Villechétif pour 1 333 m² de logement et locaux, Route De La Charme

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0104122300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0104122300003 a été délivré le 31 juillet 2023 à Villechétif (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De La Charme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 813 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechétif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 813 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villechétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total locaux 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECHETIF (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0104122300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Charme, à Villechétif (10410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 1 283 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0104122300003, déposé en mairie de Villechétif.

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