Permis de construire n° 0104122100009 à Villechétif pour 1 m² de locaux, Ferme Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0104122100009
Demandeur
EARL LES LUCHOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0104122100009, délivré le 17 décembre 2021 à Villechétif (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Du Chateau. La demande émane de EARL LES LUCHOTTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO4, ZO31, ZO33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villechétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 385 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LUCHOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882054703
- SIRET
- 88205470300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLECHETIF (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0104122100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |