Permis de construire Logement N° 01041216D0014

Permis de construire à Villechétif pour 115 m² de logement - 22 Rue De La Croix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 01041216D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01041216D0014, délivré le 22 novembre 2016 à Villechétif (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De La Croix, Villechétif (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villechétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 115 m² 12 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECHETIF (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01041216D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Croix, Villechétif (10410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01041216D0014, instruit par la commune de Villechétif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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