Permis de construire Locaux N° 01041214C0011

Permis de construire n° 01041214C0011 à Villechétif pour 145 m² de locaux, 8 Rue Du Champs De L Isle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 01041214C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villechétif (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01041214C0011 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 8 Rue Du Champs De L Isle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechétif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 809 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villechétif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 63 m² 82 m² 101 m² 82 m² -38 m² 1 775 m²
Total 1 813 m² 63 m² 82 m² 101 m² 82 m² -38 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 813 m² 63 m² 82 m² 101 m² 82 m² -38 m² 1 775 m²
Total locaux 1 813 m² 63 m² 82 m² 101 m² 82 m² -38 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECHETIF (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01041214C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Champs De L Isle, à Villechétif (10410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01041214C0011, déposé en mairie de Villechétif.

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