Permis de construire n° 0104092000006 à Villacerf pour 1 476 m² de locaux, La Petite Contree
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0104092000006
Demandeur
BIOGAZ MELDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villacerf (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0104092000006 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé La Petite Contree. Le projet est porté par BIOGAZ MELDA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villacerf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villacerf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| Total | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ MELDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852761964
- SIRET
- 85276196400018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLACERF (10600)
Autres dossiers de BIOGAZ MELDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0104092000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |