Permis de construire Logement N° 01040915C0002

Permis de construire n° 01040915C0002 à Villacerf pour 124 m² de logement, 26 Rue Royale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 01040915C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040915C0002, délivré le 22 mai 2015 à Villacerf (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue Royale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villacerf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villacerf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villacerf Code postal 10600 Identifiant INSEE 10409
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 124 m² 10 m² 124 m² -10 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLACERF (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040915C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Royale, à Villacerf (10600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040915C0002, déposé en mairie de Villacerf.

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