Permis de construire Logement N° 0104062300011

Permis de construire n° 0104062300011 à Verrières pour 176 m² de logement, 1 Rue De La Vallee

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0104062300011

Demandeur

ARPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 0104062300011 a été délivré le 30 novembre 2023 à Verrières (Aube, Grand Est). ARPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT211. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911997898
SIRET
91199789800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0104062300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vallee, à Verrières (10390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARPE et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0104062300011, déposé en mairie de Verrières.

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