Permis de construire Logement N° 01040622C0006

Permis de construire n° 01040622C0006 à Verrières pour 120 m² de logement, 9 Rue De La Croix De L Ours

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 01040622C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Verrières (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01040622C0006 porte sur un projet situé 9 Rue De La Croix De L Ours.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040622C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Croix De L Ours, à Verrières (10390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040622C0006, déposé en mairie de Verrières.

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