Permis de construire Logement N° 01040615C0005

Permis de construire n° 01040615C0005 à Verrières pour 122 m² de logement, Chemin Dit Des Soeurs

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 01040615C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040615C0005 a été délivré le 28 août 2015 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit Des Soeurs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040615C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dit Des Soeurs, à Verrières (10390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040615C0005, déposé en mairie de Verrières.

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