Permis de construire n° 01040613C0003 à Verrières pour 250 m² de locaux, 13 Rue Saint Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 01040613C0003
Demandeur
EARL DU DEVERSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Saint Martin, le permis de construire n° 01040613C0003 a été délivré le 17 mai 2013 à Verrières (Aube, Grand Est). La demande émane de EARL DU DEVERSOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV8, ZV104. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 865 m² |
| Total | 615 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 865 m² |
| Total locaux | 615 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DEVERSOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351521968
- SIRET
- 35152196800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERRIERES (10390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040613C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |