Permis de construire Locaux N° 01040422E0001

Permis de construire à Verpillières-sur-Ource pour 225 m² de locaux - Rue Du Chateau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01040422E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01040422E0001, délivré le 12 avril 2022 à Verpillières-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Verpillières-sur-Ource (10360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 305 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Verpillières-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verpillières-sur-Ource Code postal 10360 Identifiant INSEE 10404
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 632 m²
Total 407 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERPILLIERES-SUR-OURCE (10360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Verpillières-sur-Ource (10360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040422E0001, instruit par la commune de Verpillières-sur-Ource.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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