Permis de construire n° 01040120W0006 à Vendeuvre-sur-Barse pour 2 255 m² de locaux, Ferme Saint Gabriel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 01040120W0006
Demandeur
EARL SAINT GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01040120W0006, délivré le 11 mai 2020 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Saint Gabriel. Le dossier a été déposé par EARL SAINT GABRIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK99, AK96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Gabriel
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
| Total | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 255 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411888753
- SIRET
- 41188875300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040120W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |