Permis de construire n° 01040115E0007 à Vendeuvre-sur-Barse pour 876 m² de locaux, Zone Industrielle De Bellevue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 01040115E0007
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle De Bellevue, le permis de construire n° 01040115E0007 a été délivré le 16 octobre 2015 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI LA CHARTREUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI324, ZI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 676 m² |
| Total | 1 800 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339578379
- SIRET
- 33957837900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040115E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |