Permis de construire Mixte N° 01040020W0001

Permis de construire n° 01040020W0001 à Vaupoisson pour 166 m² de logement et locaux, 2 Rue De L Ecole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L Ecole, à Vaupoisson (10700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUPOISSON et accordé le 6 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040020W0001, déposé en mairie de Vaupoisson.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 01040020W0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUPOISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaupoisson (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01040020W0001 a été délivré le 6 juin 2020, pour un projet situé 2 Rue De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE VAUPOISSON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaupoisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaupoisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaupoisson Code postal 10700 Identifiant INSEE 10400
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	53 m²	0 m²	53 m²	114 m²
Locaux	166 m²	113 m²	166 m²	-53 m²	113 m²
Total	227 m²	166 m²	166 m²	0 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	166 m²	0 m²	113 m²	0 m²	166 m²	-53 m²	113 m²
Total locaux	166 m²	0 m²	113 m²	0 m²	166 m²	-53 m²	113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUPOISSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003876
SIRET: 21100387600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUPOISSON (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01040020W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L Ecole, à Vaupoisson (10700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUPOISSON et accordé le 6 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040020W0001, déposé en mairie de Vaupoisson.

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