Permis de construire n° 01039922D0005 à Vaudes pour 161 m² de logement
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 01039922D0005
Demandeur
SCI TIPOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01039922D0005 a été délivré le 8 juin 2022 à Vaudes (Aube, Grand Est). La demande émane de SCI TIPOD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIPOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443545520
- SIRET
- 44354552000035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RUMILLY-LÈS-VAUDES (10260)
Autres dossiers de SCI TIPOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039922D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |