Permis de construire n° 0103962200001 à Vauchassis pour 160 m² de logement, 5 Rue Du Pre Mulet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 juin 2022
Dossier PC n° 0103962200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103962200001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Vauchassis (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Pre Mulet.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchassis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vauchassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchassis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10396
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 423 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 160 m² | -264 m² | 180 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 160 m² | 104 m² | 160 m² | -104 m² | 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCHASSIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103962200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |