Permis de construire Logement N° 01039319C0001

Permis de construire n° 01039319C0001 à Vallentigny pour 77 m² de logement, 8 Rue De L Ecole

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01039319C0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLENTIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Vallentigny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01039319C0001 porte sur un projet situé 8 Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLENTIGNY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallentigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallentigny Code postal 10500 Identifiant INSEE 10393
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 77 m² 3 m² 0 m² 74 m² 116 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 4 m² 77 m² -81 m² 95 m²
Total 218 m² 0 m² 77 m² 7 m² 77 m² -7 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLENTIGNY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003801
SIRET
21100380100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALLENTIGNY (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039319C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L Ecole, à Vallentigny (10500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLENTIGNY et accordé le 11 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039319C0001, déposé en mairie de Vallentigny.

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