Permis de construire Locaux N° 0103871900074

Permis de construire à Troyes pour 90 m² de locaux - 53 Boulevard Du Quatorze Juil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0103871900074

Demandeur

VINGUI

Cette page présente le permis de construire n° 0103871900074, délivré le 20 décembre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 53 Boulevard Du Quatorze Juil, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINGUI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 552 m²

Surface existante avant

3 378 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
04/12/2021
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 378 m² 56 m² 34 m² 0 m² 34 m² 56 m² 3 434 m²
Total 3 378 m² 56 m² 34 m² 0 m² 34 m² 56 m² 3 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 258 m² 0 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² 256 m²
Commerce et services 3 120 m² 56 m² 18 m² 0 m² 16 m² 58 m² 3 178 m²
Total locaux 3 378 m² 56 m² 34 m² 0 m² 34 m² 56 m² 3 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
382142396
SIRET
38214239600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 04/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Boulevard Du Quatorze Juil, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINGUI et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871900074, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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