Permis de construire Logement N° 0103871400062

Permis de construire n° 0103871400062 à Troyes pour 451 m² de logement, 7 B Rue Chalmel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 0103871400062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 B Rue Chalmel, le permis de construire n° 0103871400062 a été délivré le 15 avril 2015 à Troyes (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR242, BR268, BR267. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
19/07/2018
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR242 BR268 BR267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 902 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
Total 902 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871400062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 19/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 B Rue Chalmel, à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871400062, déposé en mairie de Troyes.

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