Permis de construire Mixte N° 0103871400057

Permis de construire n° 0103871400057 à Troyes pour 68 m² de logement et locaux, 18 Rue Des Quinze Vingts

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0103871400057

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871400057, délivré le 17 décembre 2014 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Des Quinze Vingts. Le dossier a été déposé par SARL GUICHARD ET ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 86 m² 0 m² 18 m² 0 m² 68 m² -50 m² 36 m²
Total 86 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 36 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 36 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 18 m² 0 m² 68 m² -50 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341043099
SIRET
34104309900058
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Quinze Vingts, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GUICHARD ET ASSOCIES et accordée le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871400057, déposé en mairie de Troyes.

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