Permis de construire Logement N° 0103871300005

Permis de construire n° 0103871300005 à Troyes pour 910 m² de logement, 2 B Place Des Marronniers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0103871300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871300005 porte sur un projet situé 2 B Place Des Marronniers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 5 individuels et 9 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD234. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 826 m² 84 m² 826 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 736 m²
Locaux 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² -826 m² 42 m²
Total 1 694 m² 84 m² 826 m² 0 m² 826 m² 84 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 5
Logements collectifs 9
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (5 individuels, 9 collectifs), pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 B Place Des Marronniers, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300005, déposé en mairie de Troyes.

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