Permis de construire n° 01038618W0001 à Trouans pour 3 190 m² de locaux, Bas De Val Chocat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 01038618W0001
Demandeur
LES OEUFS DE LA LHUITRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01038618W0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Trouans (Aube, Grand Est), pour un projet situé Bas De Val Chocat. La demande émane de LES OEUFS DE LA LHUITRELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH11, ZH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 190 m² | 3 190 m² |
| Total | 0 m² | 3 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 190 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 190 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 190 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OEUFS DE LA LHUITRELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843378779
- SIRET
- 84337877900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- TROUANS (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038618W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |