Permis de construire Locaux N° 01038422E0001

Permis de construire à Trannes pour 156 m² de locaux - 3B Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 01038422E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01038422E0001, délivré le 29 novembre 2022 à Trannes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3B Grande Rue, Trannes (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2023

Localisation du projet à Trannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trannes Code postal 10140 Identifiant INSEE 10384
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANNES (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3B Grande Rue, Trannes (10140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038422E0001, instruit par la commune de Trannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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