Retour aux permis de construire de Torvilliers

Permis de construire Locaux N° 0103812100011

Permis de construire à Torvilliers pour 1 161 m² de locaux - Les Bas Riceys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bas Riceys, Torvilliers (10440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AURIGE et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103812100011, instruit par la commune de Torvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 0103812100011

Demandeur

AURIGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103812100011, délivré le 27 janvier 2022 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Bas Riceys, Torvilliers (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en bureaux, 876 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 689 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Torvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	1 161 m²
Total	0 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	285 m²	285 m²	285 m²
Commerce et services	876 m²	876 m²	876 m²
Total locaux	1 161 m²	1 161 m²	1 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURIGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 582111936
SIRET: 58211193600164
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103812100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bas Riceys, Torvilliers (10440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AURIGE et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103812100011, instruit par la commune de Torvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torvilliers

PC n°0103812500009 Logement Commencé

Grande Rue

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 147 m² SDP

PC n°0103812500007 Logement Commencé

27 Rue Edouard Baudiot La Piece Du Chateau

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 115 m² SDP

PC n°0103812500002 Locaux Autorisé

Rue Jean Colas

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

16 mai 2025 1 500 m² SDP SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE

PC n°0103812500003 Logement Autorisé

11 Rue Nouvelle

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

14 mai 2025 128 m² SDP

PC n°0103812500001 Logement Autorisé

21 Grande Rue

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

12 mai 2025 147 m² SDP

PC n°0103812400004 Logement Commencé

9 Grande Rue

Torvilliers (10440)

Transformation avec extension

08 oct. 2024 391 m² SDP SCI M.J.C.

Autres types d'autorisations à Torvilliers

Permis d'aménager à Torvilliers

7 autorisations

Permis de démolir à Torvilliers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torvilliers

Autres types d'autorisations à Torvilliers

Caractéristiques du projet