Permis de construire n° 0103812000011 à Torvilliers pour 411 m² de locaux, Rue Jean Colas- Les Bas Ri
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 0103812000011
Demandeur
MN2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103812000011 a été délivré le 19 février 2021 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Colas- Les Bas Ri. La demande émane de MN2A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZB80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MN2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888148285
- SIRET
- 88814828500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103812000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |