Permis de construire Locaux N° 0103811900016

Permis de construire à Torvilliers pour 786 m² de locaux - Zi De

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0103811900016

Demandeur

SCI J.C.S.

Cette page présente le permis de construire n° 0103811900016, délivré le 10 décembre 2019 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zi De, Torvilliers (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.C.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A621, A623, A632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 343 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

3 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Torvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A621 A623 A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 657 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 443 m²
Total 2 657 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 657 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.C.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478204423
SIRET
47820442300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORVILLIERS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103811900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De, Torvilliers (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.C.S. et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103811900016, instruit par la commune de Torvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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