Permis de construire Logement N° 0103811700009

Permis de construire n° 0103811700009 à Torvilliers pour 166 m² de logement, 6 Bis Rue De La Mairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0103811700009

Demandeur

SCI JFBOISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103811700009 a été délivré le 18 janvier 2018 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Bis Rue De La Mairie. SCI JFBOISSIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1890. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 36 m² 166 m² -202 m² 129 m²
Total 331 m² 0 m² 166 m² 36 m² 166 m² -36 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFBOISSIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827932294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103811700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue De La Mairie, à Torvilliers (10440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JFBOISSIERE et accordée le 18 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103811700009, déposé en mairie de Torvilliers.

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