Retour aux permis de construire de Torvilliers

Permis de construire Locaux N° 01038113C0001

Permis de construire à Torvilliers pour 2 519 m² de locaux - Zi Rue Jean Colas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Rue Jean Colas, Torvilliers (10440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GP IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038113C0001, instruit par la commune de Torvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01038113C0001

Demandeur

GP IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01038113C0001, délivré le 4 octobre 2013 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zi Rue Jean Colas, Torvilliers (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 912 m² en bureaux, 1 607 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 629 m²

Surface existante avant

4 397 m²

Surface créée

2 519 m²

Variation nette

+2 519 m²

Surface totale après

6 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Torvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 397 m²	2 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 519 m²	6 916 m²
Total	4 397 m²	2 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 519 m²	6 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	389 m²	912 m²	912 m²	1 301 m²
Industrie	4 008 m²	1 607 m²	1 607 m²	5 615 m²
Total locaux	4 397 m²	2 519 m²	2 519 m²	6 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529490831
SIRET: 52949083100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TORVILLIERS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01038113C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Rue Jean Colas, Torvilliers (10440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GP IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038113C0001, instruit par la commune de Torvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torvilliers

PC n°0103812500009 Logement Commencé

Grande Rue

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 147 m² SDP

PC n°0103812500007 Logement Commencé

27 Rue Edouard Baudiot La Piece Du Chateau

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 115 m² SDP

PC n°0103812500002 Locaux Autorisé

Rue Jean Colas

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

16 mai 2025 1 500 m² SDP SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE

PC n°0103812500003 Logement Autorisé

11 Rue Nouvelle

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

14 mai 2025 128 m² SDP

PC n°0103812500001 Logement Autorisé

21 Grande Rue

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

12 mai 2025 147 m² SDP

PC n°0103812400004 Logement Commencé

9 Grande Rue

Torvilliers (10440)

Transformation avec extension

08 oct. 2024 391 m² SDP SCI M.J.C.

Autres types d'autorisations à Torvilliers

Permis d'aménager à Torvilliers

7 autorisations

Permis de démolir à Torvilliers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torvilliers

Autres types d'autorisations à Torvilliers

Caractéristiques du projet