Permis de construire n° 01037924D0001 à Torcy-le-Grand pour 930 m² de locaux, 2 Route De Brienne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 01037924D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01037924D0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé 2 Route De Brienne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK170, ZA162, ZA239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 153 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 083 m² |
| Total | 3 153 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 153 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 083 m² |
| Total locaux | 3 153 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 4 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCY-LE-GRAND (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037924D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |