Permis de construire n° 01037020W0001 à Soligny-les-Étangs pour 357 m² de locaux, 2 Rue Des Roises
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 01037020W0001
Demandeur
MONTALBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2020 à Soligny-les-Étangs (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01037020W0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Roises. MONTALBOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C603, C600, C598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soligny-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soligny-les-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soligny-les-Étangs Code postal 10400 Identifiant INSEE 10370
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 357 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 325 m² | 755 m² |
| Total | 430 m² | 357 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 325 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 357 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 325 m² | 755 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 357 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 325 m² | 755 m² |
| Total locaux | 430 m² | 357 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 325 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTALBOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821975109
- SIRET
- 82197510900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAY-LES-MARCILLY (10290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037020W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |