Permis de construire Logement N° 01037013W0001

Permis de construire n° 01037013W0001 à Soligny-les-Étangs pour 152 m² de logement, 6Bis Chemin Des Bonnots

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 01037013W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01037013W0001, délivré le 8 août 2013 à Soligny-les-Étangs (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6Bis Chemin Des Bonnots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C594, C597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soligny-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Soligny-les-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C594 C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soligny-les-Étangs Code postal 10400 Identifiant INSEE 10370
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01037013W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6Bis Chemin Des Bonnots, à Soligny-les-Étangs (10400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01037013W0001, déposé en mairie de Soligny-les-Étangs.

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