Permis de construire n° 01036816W0008 à Savières pour 56 m² de locaux, 691 Route De Chauchigny
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 janvier 2017
Dossier PC n° 01036816W0008
Demandeur
COMMUNE DE SAVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 691 Route De Chauchigny, le permis de construire n° 01036816W0008 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017 à Savières (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB253. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 137 m² |
| Total | 81 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 137 m² |
| Total locaux | 81 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003579
- SIRET
- 21100357900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIERES (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036816W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |