Permis de construire Logement N° 01036723D0002

Permis de construire n° 01036723D0002 à La Saulsotte pour 14 m² de logement, 4 Rue Du Montot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 01036723D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Saulsotte (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01036723D0002 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé 4 Rue Du Montot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulsotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/01/2025
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à La Saulsotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Saulsotte Code postal 10400 Identifiant INSEE 10367
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 51 m²
Total 37 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAULSOTTE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01036723D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 07/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Montot, à La Saulsotte (10400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036723D0002, déposé en mairie de La Saulsotte.

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